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Au JO du jour
10 mars 2010
10 mars 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mars 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
- Décret n° 2010-240 du 9 mars 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Affaires
- Décret n° 2010-239 du 9 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances
- Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce
Européen et international
- Règlement (UE) no 197/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JOUE L 60, 10 mars 2010)
Immobilier
- Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
par J. Daleau
