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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour1 août 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er août.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

Droit pénal

  • Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

Droit social

  • Délibération de la HALDE n° 2008-51 du 31 mars 2008 (conditions de rachat de trimestres d’études supérieures pour le calcul d’une pension de retraite)
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