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Au JO du jour
1 août 2008
1 août 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er août.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
Droit pénal
- Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
Droit social
- Délibération de la HALDE n° 2008-51 du 31 mars 2008 (conditions de rachat de trimestres d’études supérieures pour le calcul d’une pension de retraite)
par S. Lavric
