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- Avocat
A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mai 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l’élection du président de la République
Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement
par J. Daleau
