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Au JO du jour
12 mars 2010
12 mars 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mars 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
- Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Affaires
- Décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et son annexe
par J. Daleau
