La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle

Inhérente à la règle juridique, la fonction sociale permet de « mettre en perspective » les droits individuels par rapport à d’autres droits concurrents et de rappeler que ces droits, s’inscrivant dans un ordre juridique, doivent toujours être confrontés à d’autres droits d’égale valeur ainsi qu’aux intérêts de la collectivité. Insister sur la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle, c’est donc identifier un impératif de mesure et d’équilibre dans leur conception et leur mise en œuvre, impératif parfois perdu de vue lors des développements récents de la matière. Dès lors, une meilleure prise en compte de la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle permettrait de contenir certaines tendances expansionnistes des législations actuelles et de les recadrer lorsqu’elles s’éloignent de leur fonction, ce qui ne peut, à terme, que contribuer à en redorer le blason .