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Au JO du jour
14 janvier 2011
14 janvier 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 janvier 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Civil
- Rapport au premier ministre relatif au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage
- Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage
Social
- Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
par J. Daleau
