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A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 janvier 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire
- Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire
Social
- Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l’indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d’emploi
par J. Daleau
