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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour...25 mai 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, prochainement commentés dans les colonnes de Dalloz actualité.

Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale

Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur

Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du logement

Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif

Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense

Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes

Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative