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Au JO du jour…
6 mai 2011
6 mai 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mai 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
- Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement
-
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action pour le milieu marin
par J. Daleau
