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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour…8 avril 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 avril 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Civil

  • Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Social
 

  • Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement
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