Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

• Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

• Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code de commerce

Immobilier

• Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d’urgence en faveur du logement

Social

• Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi