Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du jour9 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 janvier 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
  • Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
  • Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code de commerce

Immobilier

  • Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d’urgence en faveur du logement

Social

  • Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi
par