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Au JO du jour
9 octobre 2009
9 octobre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
Affaires
- Règlement (CE) no 924/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 2560/2001 (JOUE L 266, 9 oct.)
Immobilier
- Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
par J. Daleau
