L’utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative

Si la tradition juridique française est généralement réticente à donner une valeur juridique aux dispositions de type préambule, on peut cependant soutenir que le titre préliminaire du code de justice administrative présente une utilité contentieuse, qu’il constitue une véritable source de la légalité utilisée par le juge pour contrôler la régularité des jugements et arrêts ou la validité des actes administratifs. Si le juge administratif, souvent, fait référence à ses dispositions comme reprenant des règles qu’il a dégagées par ailleurs, il l’érige parfois en source formelle de la règle qu’il applique au cas qu’il est appelé à trancher .