Bail commercial et pacte de préférence

Si le pacte de préférence peut être un contrat à part entière, autonome, il peut aussi faire l’objet d’une simple clause, dans un contrat principal. Tel est le cas du pacte de préférence intégré dans un contrat de bail commercial, qui peut être stipulé tantôt au profit du locataire, tantôt au profit du bailleur. Partant de cette double éventualité, bail commercial et pacte de préférence interfèrent, le premier influant sur le second et inversement.[Lire l’article ]