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Le concept de titre. Redéfinitions et perspectives
Le concept de titre. Redéfinitions et perspectives
- Valeurs mobilières et titres financiers en droit français, par Thierry Bonneau ;
- Redefining the Concept of securities under German law, par Brigitte Haar ;
- « Titres financiers » et « securities » au regard de l’article 8 du uniform commercial code (UCC), par Benjamin Mojuyé ;
- La notion de valeurs mobilières en droit canadien, par Stéphane Rousseau.
par Dossier
