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Au JO du jour
27 mai 2009
27 mai 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l’environnement (partie réglementaire)
Immobilier
- Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
Social
- Arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d’allocation de revenu de solidarité active
par J. Daleau
