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Affaires | Droit de réponse sur internet

Droit de réponse : portée du principe d’indivisibilité

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L’indivisibilité du droit de réponse s’appliquant exclusivement au contenu de la réponse sollicitée, lorsqu’une demande d’exercice du droit de réponse est présentée par plusieurs personnes, le constat que l’une d’elles n’était pas visée dans la communication litigieuse ne suffit pas à justifier le refus de publication opposé aux autres demandeurs. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
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