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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Audiovisuel

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Dargent
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Néant

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 18 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 18 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Néant

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 13 avril 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 13 avril.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 16 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 16 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Droit de réponse : portée du principe d’indivisibilité

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L’indivisibilité du droit de réponse s’appliquant exclusivement au contenu de la réponse sollicitée, lorsqu’une demande d’exercice du droit de réponse est présentée par plusieurs personnes, le constat que l’une d’elles n’était pas visée dans la communication litigieuse ne suffit pas à justifier le refus de publication opposé aux autres demandeurs. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Droit de réponse sur internet

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] septembre au 30 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des des semaines 1er septembre au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] juillet au 31 août 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juillet au 31 août 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Marque

La présélection des candidats, une mesure préparatoire indétachable de la décision à intervenir de l’ARCOM

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Dans sa décision Sté Le Média, Sté C8, Sté NRJ 12, le Conseil d’État rappelle que la publication par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution d’autorisations de diffusion nationale sur les fréquences hertziennes terrestres de télévision numérique terrestre (TNT) ne révèle pas une décision faisant grief mais simplement une mesure préparatoire non détachable des décisions d’attribution des autorisations à venir, partant, insusceptible de recours contentieux.

par Arthur de Dieuleveult, Avocat associé, Cabinet Richelieu Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er octobre au 31 octobre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Brevet d'invention
Marque

L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé

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En refusant de mettre en demeure la société TF1 d’inviter le parti Les Républicains à participer au débat télévisé organisé le 25 juin 2024 entre les candidats aux élections législatives anticipées, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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