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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Audiovisuel

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 20 mai au 3 juin 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 20 mai au 3 juin.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Droit d'auteur
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Brevet d'invention

[I]Happy end[/I] pour le producteur de vidéogrammes ?

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Cinquième épisode d’une véritable saga, l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15 mai 2024 réitère que le producteur de vidéogrammes est titulaire d’un droit voisin autonome, lui permettant d’interdire l’exploitation des rushes dont il a eu l’initiative et la responsabilité de la première fixation.

par Anne-Lise Lacorte, Avocate, Cabinet Vercken & Gaullier

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Droits voisins

[PODCAST] Téléréalité versus réalité juridique : on ne joue pas avec le droit

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L’émission Les Temps électriques vous livre ce mois-ci une analyse juridique et critique d’un sujet au premier abord purement ludique : la téléréalité !

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Rapport 2022 des personnalités qualifiées de l’ARCOM et de la CNIL sous le signe de la continuité

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L’ARCOM et la CNIL ont rendu un rapport commun d’activité de leurs personnalités qualifiées pour l’année 2022. Cette année a été marquée par le transfert de compétences de la personnalité qualifiée de la CNIL à l’ARCOM.

par Anaïs Szkopinski, maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay), laboratoire DANTE

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Accord du 23 janvier 2023 : usages renforcés et mesures protectrices des auteurs

Auteur: 
Catherine Lebailly

Un accord inédit instituant une rémunération fixe minimale pour les auteurs de documentaires est signé. Cette rémunération est due au titre d’une première étape d’écriture effectuée en exécution d’un contrat de commande et de cession de droits, cadre contractuel conforme aux usages audiovisuels.

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Un accord inédit instituant une rémunération fixe minimale pour les auteurs de documentaires est signé. Cette rémunération est due au titre d’une première étape d’écriture effectuée en exécution d’un contrat de commande et de cession de droits, cadre contractuel conforme aux usages audiovisuels.

Extension de l’accord professionnel sur l’écriture de documentaires audiovisuels

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Publié au JORF le 5 mars, un arrêté du 22 février 2023 a procédé à l’extension de l’accord du 23 janvier 2023 relatif à la rémunération minimale globale du dossier de présentation de projets documentaires de 52 minutes et plus. Cet accord avait été négocié par le syndicat professionnel d’auteurs la Garrd, la fédération d’associations La Boucle documentaire et les organisations professionnelles représentatives de producteurs (Satev, Spect, Spi, Uspa), ainsi qu’enfin par l’organisme de gestion collective Scam.

par Christophe Pascal, avocat au Barreau de Paris et Denis Goulette, juriste en propriété intellectuelle et en droit de l’audiovisuel
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La captation de spectacles vivants en question : analyse du rapport de l’IGAC paru le 26 octobre 2022

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Le rapport objet du présent commentaire a été commandé à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) par le ministère de la Culture en novembre 2021. Rédigé par Sylvie Clément-Cuzin et François Hurard, tous deux inspecteurs généraux des affaires culturelles, il porte sur la captation de spectacles vivants, pratique à la croisée de deux univers : d’un côté celui de la scène de l’événement artistique, du vivant et du palpable, de l’autre celui de l’audiovisuel et du numérique, du figé.

par Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier

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Le Conseil constitutionnel sacralise l’existence d’un audiovisuel public indépendant

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L’existence d’un secteur audiovisuel public financé par une redevance ne constitue pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR). Pour autant, le Conseil constitutionnel garantit l’existence d’un audiovisuel public indépendant.

par Sacha Sydoryk, Docteur en droit Public, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Tours
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Les règles applicables aux communications commerciales fournies sur les plateformes de partage de vidéos

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La directive (UE) 2018/1808 dite « Services de médias audiovisuels » a introduit dans le champ du droit de la communication audiovisuelle les services de plateformes de partage de vidéos. Désormais intégrée à l’article 2 de la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986, cette catégorie de services est soumise à certaines obligations, détaillées aux articles 59 à 61 de la loi. Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 vient préciser ces exigences concernant les communications commerciales.

par Amélie Blocman, Rédactrice en chef, Éditions Dalloz
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Obligations de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : nouveau cadre

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Après le décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (« décret SMAD »), le cadre des obligations de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique a été remanié par la publication des décrets du 30 décembre 2021 dits « TNT » et « Câble-Satellite » parus au Journal officiel du 31 décembre 2021.

par Amélie Blocman, Rédactrice en chef, Editions Dalloz
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