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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Droits fondamentaux

Apologie d’un acte terroriste par son assimilation à un acte de résistance

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Par arrêt du 31 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un élu contre l’arrêt ayant confirmé sa condamnation pour apologie publique d’actes terroristes, à raison de propos assimilant les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 à un « acte de résistance ».

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
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Terrorisme

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Néant

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] septembre au 30 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des des semaines 1er septembre au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur

Publication de conversations téléphoniques entre Claude Guéant et sa fille : la liberté d’informer pouvait primer sur le respect de la vie privée

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La Cour européenne des droits de l’homme estime, à une très courte majorité, qu’il résulte de la mise en balance des différents intérêts en jeu, valablement effectuée par les juridictions internes, que les motifs retenus par ces dernières pour justifier la primauté de la liberté d’information étaient suffisants et pertinents pour justifier l’ingérence litigieuse et qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Vie privée

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] avril au 30 avril 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er au 30 avril 2025.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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Dessin et modèle
Brevet d'invention

Droit d’auteur : la liberté d’expression ne fait pas exception

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Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rappelé que la liberté d’expression, même dans le contexte d’un débat d’intérêt général, n’autorise pas à s’affranchir purement et simplement des règles du droit d’auteur.

par Thomas Lemieux, Enseignant-chercheur au CEIPI
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Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] janvier au 31 janvier 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er janvier au 31 janvier 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Matières OASIS: 
Droit d'auteur
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Brevet d'invention

Plusieurs mises en demeure pour l’utilisation du logiciel Briefcam

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés met en demeure le ministère de l’Intérieur – et six communes – pour l’utilisation de logiciels d’analyse automatique des images, développés par l’éditeur Briefcam.

par Solène Gérardin, Avocate au barreau de Paris
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] au 30 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 30 novembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er octobre au 31 octobre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Brevet d'invention
Marque