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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Droits fondamentaux

Coronavirus : licéité de la surveillance policière par drones

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Par ordonnance de référé rendue le 5 mai 2020, le tribunal administratif de Paris rejette la demande de deux associations tendant à suspendre le dispositif de captation d’images par drones ordonnés par le préfet de police de Paris.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

« Extrême droite » n’est pas un jugement de valeur soumis aux limites de la liberté d’expression

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Dans un arrêt du 28 avril 2020, la CEDH décide qu’un média qualifiant un parti politique de parti « d’extrême droite » use simplement de sa liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne, dès lors qu’aucune circonstance ne rattache l’emploi de ce terme à un jugement de valeur.

par Jonathan Pouget
En carrousel matière: 
Oui

Recel d’apologie du terrorisme : renvoi au Conseil constitutionnel

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Dans son arrêt du 24 mars 2020, la Cour de cassation a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit du délit de recel d’apologie du terrorisme.

par Méryl Recotillet
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Non

Droit de communication d’un document déjà disponible sur un espace numérique personnel

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Si un administré est en principe libre de choisir le mode de communication d’un document administratif, il en est différemment lorsque le document est déjà mis à sa disposition sur un espace numérique personnel. 

par Thomas Bigot
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L’anonymat des critiques gastronomiques du Guide Michelin participe de leur liberté d’expression

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Faute de démontrer l’existence d’un « motif légitime » de nature à justifier qu’il soit porté une atteinte à l’indépendance d’évaluation et à l’anonymat des critiques du Guide Michelin, constitutive de leur liberté d’expression, l’action en référé du chef Marc Veyrat qui avait perdu une étoile au classement 2019, est rejetée.

par Amélie Blocman
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Oui

2028 : procès du [i]ranking[/i] social

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Le 4 décembre 2019, la cour des droits et libertés a jugé, lors d’un procès fictif à l’Assemblée nationale, que le ranking social était contraire aux droits fondamentaux des individus.

par Stéphane Prévost
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Non

Enregistrement des audiences [I]versus[/I] liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché

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Le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.

par Adélaïde Leon
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Non