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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Cyberdélinquance

Quand le « [i]lawfare[/i] » ouvre la porte à l’installation de programmes malveillants

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L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’inquiète de nouvelles dispositions légales en Chine imposant l’installation dans l’informatique d’entreprises d’un logiciel aux fonctionnalités jugées malveillantes.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Souveraineté des systèmes d’information civiles de l’État : la Cour des comptes rend des observations définitives et plaide pour davantage de coordination interministérielle au niveau de la DINUM

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Dans le cadre de sa mission de contrôle des services de l’État au titre de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a rendu ce 31 octobre 2025 son rapport sur les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État. Ce rapport, qui n’a pas été réalisé à la demande du Parlement ou du gouvernement, s’est étalé de décembre 2024 à avril 2025 et a porté sur les systèmes d’information hors défense et hors renseignement des administrations centrales. Il offre à la Cour l’occasion de dresser un constat nuancé de la réappropriation, par l’État, de ses technologies et de ses données, tout en soulignant des avancées notables qui restent encore à consolider.

par Paul Moussier, Doctorant en droit public et droit du numérique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines du 25 août au 8 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines du 25 août au 8 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélecton de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 16 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Champ d’application de la directive « Police-Justice » et logiciel étranger

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Un traitement de données personnelles à caractère pénal mis en œuvre par une fondation aux États-Unis n’entre pas dans le champ d’application de la directive « Police-Justice ». Dès lors, est inopérant le moyen qui tire argument de l’absence d’autorisation et d’avis que requièrent la directive et la loi « Informatique et libertés ».  

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
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Infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (Cybercriminalité)

Injure publique à raison du sexe : régime d’interruption de la prescription

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Lorsqu’à l’issue d’une enquête préliminaire ouverte pour des infractions de droit commun, les poursuites sont engagées pour une infraction relevant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, seules les règles spécifiques prévues par ce texte sont applicables. À cet égard, l’article 63-5 de cette loi soumet l’injure publique à raison du sexe aux dispositions de droit commun de l’article 9-2, 2°, du code de procédure pénale, concernant l’interruption de la prescription de l’action publique. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Injure
Presse (Procédure)

Entrée en vigueur du règlement européen « DORA » : la cyberdéfense est déclarée

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La défense contre les cybercriminels s’étoffe. La « résilience opérationnelle numérique » s’installe, depuis le 17 janvier 2025, dans le secteur de l’assurance sous l’effet de l’entrée en vigueur du règlement (UE) « DORA » (Digital Operational Resilience Act) 2022/2554 du 14 décembre 2022. Celui-ci s’applique notamment aux entreprises d’assurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance. Des obligations nouvelles, sans doute moins adaptées aux petites entreprises de distribution d’assurance qu’aux grands groupes, producteurs des contrats. Ce défi d’harmonisation sectorielle présente pourtant un enjeu éminent : celui de la cohésion globale du dispositif.

par Laurent Denis, Avocat
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[PODCAST] Hacker éthique ? Rappels juridiques !

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Le 16 décembre dernier, la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris rendait un jugement attendu par les spécialistes en matière de cybercriminalité et d’atteintes aux traitements et systèmes automatisés de données. À cette occasion, l’émission Les temps électriques reçoit en exclusivité deux invités spécialistes du sujet pour décrypter cette décision.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 21 et 28 octobre 2024

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Sélection de l’actualité  « Technologies de l’information » marquante des semaines des 21 et 28 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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