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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Cyberdélinquance

Résilience des infrastructures critiques face au danger cyber

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Un projet de loi transpose trois directives européennes visant à sécuriser les activités d’importance vitale et de lutte contre les menaces cyber.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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[I]Fake news[/I] et manipulations de l’information, la difficile réponse juridique

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Une législation ancienne et de nouvelles dispositions jugées inapplicables. François Saint-Bonnet et Bertrand Warusfel présentent à Dalloz actualité les enjeux juridiques des fake news et des manipulations de l’information.

par Gabriel Thierry, Journaliste

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Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne

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Créée par la LOPMI de janvier 2023, cette infraction doit permettre de mieux lutter contre les marchés noirs en ligne. Un premier dossier vient d’arriver devant la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. Compte-rendu d’audience.

par Gabriel Thierry, Journaliste

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[I]Silent cyber[/I] : l’ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts d’identification et de clarification

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Après une enquête réalisée au cours de l’année 2023 auprès d’un échantillon d’organismes d’assurance sur leur gestion des garanties implicites couvrant le risque cyber, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) adresse un communiqué le 11 mars 2024 dans lequel elle souligne les efforts réalisés par les assureurs et les invite à poursuivre le travail d’identification et de clarification.

par Sarah Porcher, Doctorante en droit privé, Université de Caen Normandie

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Effectifs accrus, profils spécialisés : comment le parquet cyber de Paris a renforcé ses moyens

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La section cyber du parquet de Paris, la tour de contrôle judiciaire nationale sur ce contentieux, compte désormais cinq magistrats épaulés par deux assistants spécialisés et une juriste assistante. Des moyens supplémentaires qui ont été obtenus au fil de l’eau ces dernières années.

par Gabriel Thierry, journaliste

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La majorité veut renforcer le contrôle sur le net

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Alors que l’Assemblée commence aujourd’hui l’étude du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, la majorité et les rapporteurs multiplient les dispositifs pour renforcer le contrôle sur internet : identification sur les réseaux sociaux, amendes forfaitaires délictuelles sur les délits d’expression, délit d’outrage en ligne, peine de bannissement des réseaux sociaux.

par Pierre Januel, journaliste
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Comment le bureau d’aide aux victimes de Paris traque les logiciels espions

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L’outil de détection Deloge est testé depuis neuf mois au bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Paris. Même s’il n’a pas encore réussi à détecter de logiciel espion, c’est une ressource supplémentaire pour lutter contre les violences faites aux femmes.

par Gabriel Thierry, journaliste
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Comment le CNB veut muscler la cybersécurité des avocats

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L’organisation représentative des avocats français a planché sur une double feuille de route en matière de cybersécurité, à la fois pour renforcer les défenses numériques des avocats, mais aussi celle de ses propres systèmes d’information.

par Gabriel Thierry, Journaliste

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La directive SRI 2 : élargissement du champ d’application et renforcement de la coopération en matière de cybersécurité

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La cybersécurité, notamment des infrastructures essentielles, est primordiale compte tenu de l’augmentation des cyberattaques contre tous types d’entités. Une première directive SRI (sécurité des réseaux et des systèmes d’information, également appelée « NIS » pour l’acronyme anglais) avait été adoptée en 2016, et conformément à la clause de révision, celle-ci a été révisée pour laisser place à SRI 2 (dir. [UE] 2022/2555 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union). Cette nouvelle directive promeut des objectifs de coopération renforcée entre les États membres, met l’accent sur l’anticipation et la sensibilisation à la cybersécurité et élargit le champ d’application matériel. Les États membres disposent de vingt et un mois pour transposer la directive.

par Clara Saillant, Assistante de recherche à l’Université de Vienne, département d’innovation et de digitalisation en droit

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E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM

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Au premier semestre, Éric Dupond-Moretti en avait fait l’une de priorités de la présidence française de l’Union européenne. Le 29 novembre, Commission, Conseil et Parlement européens sont arrivés à un accord politique pour adopter une législation sur les preuves électroniques stockées dans un autre État membre. Un nouveau règlement et une nouvelle directive devraient permettre d’améliorer la coopération judiciaire avec les grandes plateformes.

par Pierre Januel, journaliste
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