Margo Bernelin, Chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social

Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer

Après l’avis relatif au diagnostic médical et à l’intelligence artificielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) rendent un nouvel avis commun dédié aux plateformes de partage des données de santé. Documenté, celui-ci permet de prendre la mesure des différentes infrastructures de partage des données de santé et des enjeux variés qu’elles suscitent.

Collecte de données de santé par les complémentaires santé : l’appel à légiférer de la CNIL

La CNIL demande au législateur de préciser le cadre applicable à la collecte des données de santé par les organismes complémentaires d’assurance maladie.

Intelligence artificielle : une proposition de directive sur la responsabilité civile extracontractuelle

La Commission européenne a publié sa très attendue proposition de directive relative aux règles de responsabilité civile extracontractuelle applicables aux outils d’intelligence artificielle.