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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Cyberdélinquance

Consommation de la suppression d’un jugement dans un système de traitement automatisé de données

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Payant

La Cour de cassation apporte des précisions sur la consommation de l’infraction de suppression de données contenues dans un système de traitement automatisé de données (STAD).

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

Vers un parquet national chargé de la cybercriminalité ?

Gratuit: 
Payant

Une commission bicamérale propose de créer un parquet national cyber pour booster la réponse judiciaire à la cybercriminalité.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Non

[i]« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »[/i] : cyberharcèlement, la jeunesse sous pression

Auteur: 
Clément Diakonoff

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Illustration: 

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Trafic de moyens et atteintes aux STAD : précisions sur éléments constitutifs

Gratuit: 
Gratuit

Aucune atteinte ne saurait être reprochée à la personne qui, bénéficiant des droits d’accès et de modification des données, procède à des suppressions de données, sans les dissimuler à d’éventuels autres utilisateurs du système.

par Alice Roques
En carrousel matière: 
Oui

2028 : procès du [i]ranking[/i] social

Gratuit: 
Gratuit

Le 4 décembre 2019, la cour des droits et libertés a jugé, lors d’un procès fictif à l’Assemblée nationale, que le ranking social était contraire aux droits fondamentaux des individus.

par Stéphane Prévost
En carrousel matière: 
Non