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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Communications électroniques

Apologie d’un acte terroriste par son assimilation à un acte de résistance

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Par arrêt du 31 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un élu contre l’arrêt ayant confirmé sa condamnation pour apologie publique d’actes terroristes, à raison de propos assimilant les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 à un « acte de résistance ».

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
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Terrorisme

Quand le « [i]lawfare[/i] » ouvre la porte à l’installation de programmes malveillants

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L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’inquiète de nouvelles dispositions légales en Chine imposant l’installation dans l’informatique d’entreprises d’un logiciel aux fonctionnalités jugées malveillantes.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : une ambition légitime à l’épreuve du droit européen et de la pratique

Auteur: 
Fanny Gauthier
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Interdire l’accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes apparaît comme une réponse intuitive aux préoccupations croissantes liées à la santé mentale et au cyberharcèlement des adolescents. Derrière cette ambition protectrice se dessine cependant une évolution plus profonde du modèle de régulation numérique, dont la compatibilité avec le droit de l’Union européenne mérite un examen rigoureux.

La responsabilité du fournisseur de messagerie électronique en cas de piratage : une application extensive de l’article 15 de la LCEN

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Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille, des consommateurs obtiennent la condamnation solidaire d’Orange et de la Banque Populaire du Nord. Ces consommateurs avaient été victimes d’une fraude par substitution de RIB consécutive au piratage de leur messagerie électronique. Cet arrêt retient la responsabilité de plein droit du fournisseur de messagerie sur le fondement de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, au motif qu’il n’a pas démontré avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’intrusion d’un tiers.

par Eléonore Favero, Avocate associée, Adlane Avocats
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Rôle actif des plateformes : le critère d’optimisation éclairé par l’avocat général de la CJUE

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Fidèle à sa technique des petits pas, la CJUE va devoir se pencher encore une fois sur la notion de rôle actif. Au regard de répercussions que cette décision pourrait avoir sur la jurisprudence française, l’arrêt de la Cour européenne est nécessairement attendu avec impatience.

par Ronan Hardouin, Avocat, Docteur en droit privé
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Plateforme en ligne

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 10 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 10 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Peut-on vraiment réguler Shein ?

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Juliette Sénéchal, Professeur à l’Université de Lille, pour revenir sur le scandale Shein. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir face à la plateforme ? Peut-elle être suspendue ? Comment contrôler et garantir sa conformité aux obligations réglementaires ?

par Dargent
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L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique

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L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués. Cette montée en puissance de l’autonomie algorithmique appelle un changement d’échelle dans la pensée juridique : comment encadrer des infrastructures capables de décider, d’interagir et d’évoluer sans supervision humaine constante ? Entre responsabilité diffuse, régulation des risques, souveraineté numérique et mutations économiques profondes, l’enjeu n’est plus seulement d’adapter nos règles à une innovation technique, mais de repenser la manière dont le droit conçoit l’action, la norme et la responsabilité à l’âge des agents autonomes.

par Bruno Deffains, Professeur Université Paris Panthéon Assas & Avocat, De Gaulle Fleurance
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Contrôle de l’âge en ligne : l’avocat général Szpunar réaffirme la primauté du pays d’origine

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Les conclusions présentées le 18 septembre 2025 dans les affaires jointes C‑188/24 et C‑190/24 replacent la directive 2000/31/CE « commerce électronique » au cœur du débat sur la régulation des contenus accessibles aux mineurs. Derrière la vérification d’âge, c’est la cohérence du marché intérieur numérique et la portée exacte du principe du pays d’origine qui se trouvent, une nouvelle fois, mises à l’épreuve. 

par Caroline Lyannaz et Gaëtan Cordier, Associés au sein du cabinet Eversheds Sutherland
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Communication électronique

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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