IP/IT et Communication | Communications électroniques

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, revient sur la suspension par YouPorn et Pornhub de leurs contenus en France, en réaction à l’obligation de vérifier l’âge des utilisateurs. Depuis quand cette vérification est-elle obligatoire sur les sites pornographiques ? Quelles sanctions encourent les sites ne procédant pas à ce contrôle ? Peut-on concilier la protection des mineurs avec le respect de la vie privée ?

Le 14 mai 2025, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui refusait à une journaliste du New York Times l’accès aux messages textes échangés entre la présidente de cette dernière, Madame von Der Leyen, et le président-directeur général de l’entreprise Pfizer. Cet arrêt, constituant outre une étape importante pour la transparence sur la gestion de la crise sanitaire de 2020 et 2021, est l’occasion d’une mise en lumière sur le droit d’accès aux documents des institutions de l’Union et apporte d’utiles précisions sur l’argumentaire devant accompagner une décision de refus de communication.

En l’absence de captation de données stockées sur des serveurs, l’interception des flux échangés entre ces serveurs ne relève pas de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale mais des articles 100 et suivants du même code. 

Sélection de l’actualité  « Technologies de l’information » marquante des semaines des 21 et 28 octobre.

À l’approche des fêtes de fin d’année, l’émission Les Temps électriques a décidé de vous parler d’un phénomène qui prend de l’ampleur… les jeux d’argent en ligne.

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.

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Effectuer ses achats en ligne est une pratique de plus en plus courante ces dernières années. Ce que l’on nomme désormais communément l’e-commerce impose de redéfinir les contours du droit commercial et du droit lié à la protection des données personnelles. Les [nos] données deviennent objets de pouvoirs, plaçant les internautes au cœur des stratégies commerciales. L’émission radio Les Temps électriques fait ce mois-ci le point avec ses invités.

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Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante de la semaine du 21 novembre.

Par un jugement du 4 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Paris, saisi du litige opposant l’ARCOM à un certain nombre de sites pornographiques concernant des mesures de blocage, a décidé de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité soumise par ces derniers.