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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

[PODCAST] Paris numériques : les dessous du jeu en ligne

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À l’approche des fêtes de fin d’année, l’émission Les Temps électriques a décidé de vous parler d’un phénomène qui prend de l’ampleur… les jeux d’argent en ligne.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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[PODCAST] E-commerce : dis-moi comment tu achètes, je te dirai qui tu es

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Effectuer ses achats en ligne est une pratique de plus en plus courante ces dernières années. Ce que l’on nomme désormais communément l’e-commerce impose de redéfinir les contours du droit commercial et du droit lié à la protection des données personnelles. Les [nos] données deviennent objets de pouvoirs, plaçant les internautes au cœur des stratégies commerciales. L’émission radio Les Temps électriques fait ce mois-ci le point avec ses invités.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Un audit de cybersécurité à la charge des grandes plateformes numériques

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Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire, pour les grandes plateformes numériques, une certification ainsi que la présentation d’un diagnostic de cybersécurité, sous la forme d’un diagramme coloré prenant en compte les différents niveaux de sécurité du site (« cyberscore »), pour se protéger des cyberattaques visant la protection des données personnelles hébergées. Ces obligations s’appliquent à compter du 1er octobre 2023.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Plateforme en ligne

La vente par internet d’outils de jardins électriques confrontée au droit de la concurrence

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La Cour de cassation valide le raisonnement de la cour d’appel de Paris et de l’Autorité de la concurrence qui avaient restreint, sur le fondement du droit des ententes, la vente par internet de certains matériels de jardinage électrique, pour des raisons de sécurité.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Entente

Modernisation du cadre juridique du commerce du livre

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La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs entend essentiellement adapter le secteur du livre à la vente en ligne et au livre numérique. À cette fin, elle réforme une nouvelle fois la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang ».

par Xavier Delpech

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Vente

Un projet de loi du gouvernement viendrait renforcer les pouvoirs de sanction de la CNIL

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Innovation en matière procédurale pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : le projet de loi 4D, déposé le 18 février au Conseil d’État pour avis consultatif, prévoit de renforcer les pouvoirs de la Commission en matière de sanction.

par Cabinet Vigo, cabinet d'avocats au barreau de Paris
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Projet de loi renforçant les principes de la République et modération des contenus en ligne : anticipation partielle du Digital Services Act et véritable régime transitoire et expérimental

Auteur: 
Thibault Douville
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Alors que les incitations à la haine, à la violence ou les propos injurieux se multiplient sur les réseaux sociaux, les politiques de modération des contenus demeurent assez opaques et le degré de coopération des opérateurs avec les autorités judiciaires est très variable.

Le Digital Service Act, un cadre européen pour la fourniture de services en ligne

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Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce premier vise à proposer un cadre harmonisé de règles pour les services en ligne, essentiellement en matière de modération des contenus illicites et transparence du service.

par Cécile Crichton
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Amazon, Google : des sanctions lourdes pour dépôt de [I]cookies[/I] publicitaires sans consentement préalable et sans information satisfaisante

Auteur: 
Patrick Blum
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Lors de ses délibérations du 7 décembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé deux sanctions concernant le traitement de données personnelles par des cookies : l’une à l’encontre d’Amazon, pour un montant de 35 millions d’euros, l’autre à l’encontre de deux sociétés de Google, pour un montant total de 100 millions d’euros.

La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt [I]Tom Kabinet[/I] de la Cour de justice

Alors que les juges français ont, dans un jugement de septembre 2019, consacré la vente de seconde main des jeux vidéo dématérialisés, la Cour de justice de l’Union européenne a, à l’inverse, dans son arrêt Tom Kabinet rendu trois mois plus tard, refusé d’ouvrir la voie à la revente d’occasion des livres électroniques. Dans un marché en pleine expansion des jeux vidéo dématérialisés, quels enseignements doit-on retirer de cette décision européenne ?

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Alors que les juges français ont, dans un jugement de septembre 2019, consacré la vente de seconde main des jeux vidéo dématérialisés, la Cour de justice de l’Union européenne a, à l’inverse, dans son arrêt Tom Kabinet rendu trois mois plus tard, refusé d’ouvrir la voie à la revente d’occasion des livres électroniques. Dans un marché en pleine expansion des jeux vidéo dématérialisés, quels enseignements doit-on retirer de cette décision européenne ?