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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »

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Le 25 mai 2018, la loi de transposition du règlement général de protection des données, dit « RGPD », est entrée en vigueur. Depuis cette date, sommes-nous passés à une « nouvelle ère numérique », pour reprendre les termes de Nicole Belloubet, ou s’agit-il d’un simple toilettage de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ? Me Étienne Drouard, qui a participé à l’élaboration du texte européen, apporte son éclairage.

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Oui

Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018

Auteur: 
Olivia Tambou

Aujourd’hui, le Règlement général de la protection des données (RGPD) devient applicable dans les 28 États membres de l’Union européenne.

Illustration: 

Aujourd’hui, le Règlement général de la protection des données (RGPD) devient applicable dans les 28 États membres de l’Union européenne.

Le code algorithmique au service du droit

D. 2018. 734

par Lêmy Godefroy

Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence [I]UberPop[/I]

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Les États membres peuvent librement interdire et sanctionner pénalement une activité d’intermédiation de transport telle que celle proposée par UberPop. Ils ne sont pas tenus de notifier préalablement à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice.

par Nathalie Maximin
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Non

Antoine Garapon : « le numérique est un remède à la lenteur de la justice »

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Le numérique promet un bouleversement qui inquiète tout autant qu’il enthousiasme. À l’appui d’une réflexion qui questionne l’avenir de la justice, cet auteur a élaboré une théorie général du droit digital, à l’heure où la Chancellerie compte faire du numérique une vertu cardinale de sa réforme présentée le 20 avril dernier en Conseil des ministres.

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Oui

Magique aujourd’hui. Ou le point de vue du robot

Dalloz IP/IT 2018. 204

par Fabrice Defferrard

Rétractation et droit au remboursement de l’acompte versé : notion de bien personnalisé

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Les options relatives à la couleur de la carrosserie et à l’installation d’une alerte de distance de sécurité ne suffisent pas à faire du véhicule un bien nettement personnalisé.

par Nicolas Kilgus
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Questions de compétence internationale à propos d’un compte Facebook

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Un utilisateur d’un compte Facebook privé ne perd pas la qualité de « consommateur », au sens de l’article 15 du règlement Bruxelles I, lorsqu’il publie des livres, donne des conférences, exploite des sites internet, collecte des dons et se fait céder les droits de nombreux consommateurs afin de faire valoir ces droits en justice.

par François Mélin
En carrousel matière: 
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