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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence [I]UberPop[/I]

Soumis par nalepa à 26 avril 2018 - 16:39
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Les États membres peuvent librement interdire et sanctionner pénalement une activité d’intermédiation de transport telle que celle proposée par UberPop. Ils ne sont pas tenus de notifier préalablement à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice.

par Nathalie Maximin
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Antoine Garapon : « le numérique est un remède à la lenteur de la justice »

Soumis par tcoustet à 25 avril 2018 - 15:26
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Le numérique promet un bouleversement qui inquiète tout autant qu’il enthousiasme. À l’appui d’une réflexion qui questionne l’avenir de la justice, cet auteur a élaboré une théorie général du droit digital, à l’heure où la Chancellerie compte faire du numérique une vertu cardinale de sa réforme présentée le 20 avril dernier en Conseil des ministres.

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Oui

Magique aujourd’hui. Ou le point de vue du robot

Soumis par Thill à 23 mars 2018 - 11:04

Dalloz IP/IT 2018. 204

par Fabrice Defferrard

Rétractation et droit au remboursement de l’acompte versé : notion de bien personnalisé

Soumis par Nicolas KILGUS à 31 janvier 2018 - 22:58
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Les options relatives à la couleur de la carrosserie et à l’installation d’une alerte de distance de sécurité ne suffisent pas à faire du véhicule un bien nettement personnalisé.

par Nicolas Kilgus
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Questions de compétence internationale à propos d’un compte Facebook

Soumis par fmelin à 30 janvier 2018 - 11:39
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Un utilisateur d’un compte Facebook privé ne perd pas la qualité de « consommateur », au sens de l’article 15 du règlement Bruxelles I, lorsqu’il publie des livres, donne des conférences, exploite des sites internet, collecte des dons et se fait céder les droits de nombreux consommateurs afin de faire valoir ces droits en justice.

par François Mélin
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Oui

Données personnelles : le futur cadre légal entrera en vigueur le 25 mai 2018

Soumis par tcoustet à 24 janvier 2018 - 17:52
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Les 23 et 24 janvier 2018, la commission des lois de l’Assemblée nationale a débattu du projet de loi « relatif à la protection des données personnelles ». Elle a auditionné la ministre de la justice, Nicole Belloubet, avant l’examen des 244 amendements.

par Thomas Coustet
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L’État, une plateforme comme les autres ?

Soumis par tcoustet à 11 janvier 2018 - 12:29

Théorisé par l’entrepreneur américain Tim O’Reilly, le concept d’État plateforme vise à donner aux entrepreneurs les outils pour créer des services publics et mettre leur talent au service de la collectivité. L’article fait le point sur le concept « d’État-plateforme » lié à l’ouverture des données publiques.

Usbek & Rica, 5 janv. 2018

par Guillaume Ledit