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Le quotidien du droit en ligne

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La motivation des peines : une révolution manquée ?

Soumis par Thill à 23 janvier 2023 - 09:39
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À la fin des années 2010, la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel ont imposé aux juges de motiver les peines prononcées, en matière correctionnelle puis criminelle. Une équipe de recherche s’est penchée sur les effets de cette révolution juridique. Nous avons interrogé deux des chercheurs ayant dirigé cette étude.

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[I]Cookies[/I] : le Conseil d’État confirme la sanction de Google

Soumis par Dargent à 6 février 2022 - 12:22
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Le 28 janvier 2022, le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation exercée par Google de sa sanction infligée par la CNIL, pour ne pas avoir correctement informé les utilisateurs du moteur de recherche google.fr sur l’utilisation de ses cookies.

par Cécile Crichton
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Réforme de l’audiovisuel : premier [I]round[/I]

Soumis par nmaximin à 27 août 2020 - 13:50
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Annoncés depuis des mois, sont parus pendant l’été deux décrets venant assouplir les règles en matière de publicité télévisée, d’une part, et de diffusion des films à la télévision, d’autre part.

par Amélie Blocman
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