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Le quotidien du droit en ligne

Laurent Denis, Avocat

Associations professionnelles de courtiers d’assurance : deux « dés »-agréments illustrant la désagrégation programmée de « l’autorégulation » du courtage d’assurance et de son contrôle

Deux de moins : les associations professionnelles de courtiers d’assurance agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont désormais réduites à cinq. À compter du 10 juillet 2025, les courtiers d’assurance auront le choix de satisfaire leur obligation d’adhésion parmi l’une d’entre elles. 

Assurance de perte d’exploitation et épidémie : le devoir de conseil en assurance est encore mal mobilisé par l’assuré privé d’indemnité assurantielle

Clarté des principes juridiques, délicate application à la réalité. Bien évidemment : la garantie d’assurance de perte d’exploitation n’est pas délivrée lorsque les circonstances du dommage ne sont pas celles prévues par le contrat. Cette garantie est également exclue lorsque les critères d’exclusion s’appliquent. Pourtant, dans une même affaire, deux tribunaux jugent successivement, de manières diamétralement opposées, une même situation factuelle. Maladroitement convoqué, le devoir de conseil du distributeur d’assurance (ici : le seul assureur) n’offre aucun secours à l’assuré...

Protection de la clientèle d’assurance : conversation de l’ACPR oscillant entre conservation des habitudes et conversion au respect des intérêts des clients

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tient, pour la deuxième fois, sa réunion publique annuelle dédiée à son action de protection des clientèles « des banques et des assurances » ; en réalité : à la protection des clients de contrats de banque et d’assurance. Articulée en plusieurs exposés successifs, cette « matinée » de protection des clientèles du 14 mars 2025 tient essentiellement dans son discours inaugural. 

Entrée en vigueur du règlement européen « DORA » : la cyberdéfense est déclarée

La défense contre les cybercriminels s’étoffe. La « résilience opérationnelle numérique » s’installe, depuis le 17 janvier 2025, dans le secteur de l’assurance sous l’effet de l’entrée en vigueur du règlement (UE) « DORA » (Digital Operational Resilience Act) 2022/2554 du 14 décembre 2022. Celui-ci s’applique notamment aux entreprises d’assurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance. Des obligations nouvelles, sans doute moins adaptées aux petites entreprises de distribution d’assurance qu’aux grands groupes, producteurs des contrats. Ce défi d’harmonisation...

Avis du CCSF concernant les contrats d’assurance « obsèques » : la pédagogie préférée au devoir de conseil en assurance

Le contrat d’assurance jouit du différé des contreparties : paiements immédiats par le souscripteur ; versement aléatoire et nécessairement décalé de l’indemnité par l’assureur. Dans cet interstice peuvent s’abriter toutes sortes de mauvaises pratiques. Elles prospèrent d’autant mieux que l’assuré n’est plus de ce monde. De longue date, les contrats d’assurance « obsèques » concentrent les critiques. Sans effet notable. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rend un avis, le 8 octobre 2024, pour tenter d’améliorer l’information des assurés et pour favoriser la bonne...

Le rapport annuel 2023 de l’ORIAS : la photographie statistique annuelle prise par un registre d’intermédiaires en banque, assurance et finance

L’ORIAS, teneur du registre national unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, publie son rapport annuel pour l’année 2023. À la fois parapet et radar, un registre d’intermédiaires vise à contribuer à protéger les clientèles, tout en renvoyant l’écho des évolutions économiques et juridiques de ces professions. Source statistique française la plus complète, riche d’enseignements, le rapport annuel de l’ORIAS propose un tableau essentiellement chiffré des intermédiations qui le concerne. Il en retrace les élans autant que les incertitudes.