Le rapport annuel 2023 de l’ORIAS : la photographie statistique annuelle prise par un registre d’intermédiaires en banque, assurance et finance

L’enregistrement administratif des intermédiaires en banque, assurance et finance : l’acte élémentaire de protection des clientèles défié par l’intensité des escroqueries

Un registre : un parapet. Par les activités bancaires, d’assurance et de finance circulent des risques financiers. La crainte de telles activités exercées de manière occulte, dissimulée, inconnue des instances de contrôle, est redoutée. Le principe de l’inscription à un registre administratif s’inspire des fichiers de recensement des personnes physiques, concept administratif élémentaire dont l’origine se perd au fond des temps. Le fichier national tenu par l’ORIAS (devenu en 2017 « ORIAS-Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ») matérialise une démarche d’identification et de publicité administratives des intermédiaires : une sorte d’état-civil de ces professions réglementées. Pour les intermédiaires bancaires (IOB), par exemple, cet enregistrement administratif est apparu tôt, en 1941 lors de la création de l’« auxiliaire des professions bancaires » (Lois bancaires des 13 et 14 juin 1941) ; il avait disparu le temps de la loi bancaire n° 84-46 du 26 janvier 1984. Les courtiers d’assurance sont listés facultativement depuis 1989 (L. n° 89-1014 du 31 déc. 1989) avant que tous les intermédiaires d’assurance (IAS) le soient depuis 2007.

Association à but non lucratif (Loi du 1^er juill. 1901) créée en 2005, entrée en activité en 2007, l’ORIAS reçoit essentiellement la mission d’administrer le registre dit « unique » qui concerne onze catégories d’intermédiaires (Rapport 2023, p. 4 et 5). Des professions d’intermédiaires lui sont étrangères, notamment les agents de prestataires de services de paiement (APSP), les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), ou encore les prestataires de services de financement participatif (PSFP). Accessible publiquement (www.orias.fr) le registre recense les intermédiaires d’assurance (IAS), les intermédiaires bancaires (IOBSP ou IOB), les conseillers en investissement financier (CIF), les agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI) et les intermédiaires de finance participative (IFP ou PSFP), tous supervisés par l’une de ces deux autorités de contrôle : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les membres de l’ORIAS sont des associations professionnelles, de banque et d’assurance. Ses statuts sont homologués par le ministère de l’économie et des finances (en 2006, en 2014 puis en 2017 ; arrêté du 27 févr. 2017), plaçant l’ORIAS sous la surveillance du Trésor public, le représentant du Trésor agissant comme commissaire du gouvernement auprès de l’ORIAS (C. assur., art. R. 512-3, III).

L’immatriculation « à l’ORIAS » se résume à l’attribution à chaque intermédiaire, par la commission d’immatriculation de l’association (C. assur., art. R. 512-3, V, et art. 8 des statuts de l’ORIAS), d’un numéro d’identification à huit chiffres : les deux premiers indiquent son année de première immatriculation ; les six suivants, son rang chronologique d’enregistrement. Ce numéro d’identification matérialise l’autorisation administrative d’exercer une activité d’intermédiation, après le contrôle des conditions d’accès à celle-ci (C. mon. fin., art. L. 546-1 s. ; C. assur., art. L. 512-1, R. 512-1 s.). En particulier, l’ORIAS contrôle la condition dite « d’honorabilité des intermédiaires » (C. assur., art. R. 514-1 ; C. mon. fin., art. R. 546-5), c’est à dire l’absence de condamnation pénale des personnes exerçant ces activités. Ces conditions d’accès et d’exercice constituent des garanties de professionnalisme pour les clients, entre intermédiaires, comme pour les établissements agréés, partenaires des intermédiaires. Outre le renouvellement annuel des immatriculations, l’ORIAS a traité plus de 50 000 demandes (54 053, Rapport 2023, p. 16) en 2023, affichant seize jours de délai moyen pour instruire une demande d’inscription, avec des pointes à plus de quarante jours de délai (43 jours en avr. 2023, Rapport 2023, p. 16). Les contestations judiciaires des décisions de l’ORIAS sont peu nombreuses et infructueuses. Le budget de l’ORIAS avoisine 3,5 millions d’euros (3,651 millions d’euros, Rapport 2023, p. 59). Financé à 90 % par les cotisations prises aux intermédiaires, il marque une hausse annuelle de 3,7 %. L’ORIAS, depuis sa création, a plutôt efficacement rempli sa mission publique, au prix d’un souci patent de bonne communication et d’un esprit affirmé de service avec les intermédiaires concernés. Une approche plutôt rare, dans l’univers administratif. Malheureusement, depuis 2021, l’évolution de son site internet, crucial, « ne s’est pas déroulée sans heurts » (Rapports annuels 2021 et 2022, p. 1), causant des tracas et souvent des délais aux intermédiaires.

Chaque intermédiaire est tenu de délivrer au public des informations qu’il est possible de qualifier « de présentation » pour caractériser leurs finalités et pour bien les distinguer de la masse...