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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Injure

Presse : appréciation de termes injurieux et office du juge en cas de requalification

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Méconnaît les articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse la cour d’appel qui refuse de qualifier d’injurieux des propos outrageants et méprisants à l’égard des personnes homosexuelles en ce qu’ils les déshumanisent et les qualifient notamment de pervers. Et méconnaît son office le juge qui, après avoir estimé que les propos poursuivis sous la qualification d’injure à raison de l’orientation sexuelle étaient absorbés par le délit de diffamation publique à raison de l’orientation sexuelle, relaxe le prévenu sans examiner les propos ainsi requalifiés sous leur nouvelle qualification.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Injure
Diffamation

Injure : c’est le propos qui qualifie, pas sa cible

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Par arrêt du 23 juin 2026, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par un ancien ministre contre l’arrêt n’ayant pas caractérisé de faute civile fondée sur l’injure envers un particulier dans un message l’ayant traité d’« ordure », car ce propos faisait référence à des déclarations de la partie civile lors de son ministère et aurait alors dû être poursuivi sous la qualification distincte d’injure envers un serviteur de l’État.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
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Injure

« Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France » : rejet du pourvoi d’Éric Zemmour

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A justifié sa décision la cour d’appel qui a retenu que ces propos, qui stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général qui était le sujet des précédents échanges, étaient injurieux à son égard à raison de son origine supposée et dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d’expression. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Injure

Outrage à magistrat : le caractère public des propos n’exclut pas la qualification

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Toute expression outrageante, qu’elle s’adresse directement ou par la voie d’un rapporteur nécessaire à un magistrat de l’ordre judiciaire, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, entre dans les prévisions de l’article 434-24 du code pénal, même si elle présente un caractère public. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Injure

Injure publique à raison du sexe : régime d’interruption de la prescription

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Lorsqu’à l’issue d’une enquête préliminaire ouverte pour des infractions de droit commun, les poursuites sont engagées pour une infraction relevant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, seules les règles spécifiques prévues par ce texte sont applicables. À cet égard, l’article 63-5 de cette loi soumet l’injure publique à raison du sexe aux dispositions de droit commun de l’article 9-2, 2°, du code de procédure pénale, concernant l’interruption de la prescription de l’action publique. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Injure
Presse (Procédure)

Injure raciale : analyse des éléments extrinsèques, au-delà du seul contexte

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Si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, les juges du fond doivent apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils se sont insérés, la seule référence au contexte local étant insuffisante. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Injure

Injure et provocation publique à la discrimination : conditions pour se constituer partie civile

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L’impossibilité pour la personne qui s’estime attaquée à raison de sa religion, alors qu’elle n’est pas personnellement et directement visée par les propos ou dessins, de mettre en mouvement l’action publique pour provocation publique à la discrimination et injure publique aggravée est justifiée par la nécessité de limiter les atteintes à la liberté d’expression et ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
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Presse (Procédure)
Injure

Délits d’injures et de provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence : la notion de groupe de personnes

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Les délits de provocation et d’injure agravés supposent que des propos, par leur sens ou leur portée, soient tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique peuvent constituer un tel groupe de personnes.

par Alice Roques, Docteure en droit privé et sciences criminelles
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Injure

Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste

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Les propos entendant dénoncer les méthodes de gestion du directeur d’un centre pénitentiaire par l’utilisation de la caricature faisant référence au passé esclavagiste de la France, ne le visant pas à raison de son origine ou de son appartenance à une race, ne peuvent constituer des injures raciales.

par Sabrina Lavric
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Injure

Clip de rap « gilets jaunes » : cassation de la relaxe d’Alain Soral

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La cour d’appel de Paris n’a pas répondu à certains arguments soulevés par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) dans son mémoire, et n’a pas recherché si les photographies de personnalités juives jetées dans un brasier évocateur des fours crématoires et les références aux clichés antisémites figurant dans le clip ne visaient pas la communauté juive dans son ensemble. 

par Sabrina Lavric

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Injure