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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Droits fondamentaux

Les journalistes « chiens de garde » des manifestations

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Annulant plusieurs points du schéma national du maintien de l’ordre, le Conseil d’État affirme l’importance particulière de la présence des journalistes lors des manifestations.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH admet le principe de la surveillance électronique de masse

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Tout en condamnant la Suède et le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme estime légitime que les États parties à la Convention recourent à la surveillance de masse des communications électroniques pour préserver leur sécurité.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

La CNIL à l’épreuve de la crise sanitaire

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Sans surprise, le rapport d’activité 2020 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est marqué par la solidité de l’institution face à la crise sanitaire. 

par Jean-Marc Pastor
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Conservation des données : la Cour constitutionnelle belge donne sa lecture

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Contrairement au Conseil d’État, la Cour constitutionnelle belge estime que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne La Quadrature du net impose aux États de renoncer, pour l’essentiel, à la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Procès [I]Ikea[/I] : ouverture et premiers interrogatoires

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En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès doit durer deux semaines.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Atteinte à la vie privée, droit à l’information et contrôle de proportionnalité

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La Cour de cassation confirme que les juges du fond doivent effectuer un contrôle de proportionnalité rigoureux et concret lorsque le droit au respect de la vie privée entre en conflit avec le droit à l’information. 

par Amélie Panet
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[I]Open data[/I] des décisions de justice : le garde des Sceaux a trois mois pour fixer un calendrier

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Par une décision du 21 janvier, le Conseil d’État a laissé au ministre de la Justice un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de mise à disposition gratuite de toutes les décisions de justice.

par Thomas Bigot
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Oui

La Commission européenne veut réformer l’espace numérique

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Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une vaste et ambitieuse réforme de l’espace numérique européen au moyen de nouvelles règles régissant les médias sociaux, les marchés en ligne ou encore les plateformes actives dans l’Union européenne. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
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La CNIL est libre de prononcer directement une sanction sans mise en demeure préalable

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Le président de la CNIL peut directement saisir la formation restreinte en vue du prononcé d’une ou plusieurs sanctions sans mettre en demeure au préalable le responsable de traitement ou son sous-traitant, y compris lorsque le manquement est susceptible d’être régularisé dans le cadre d’une mise en demeure.

par Estelle Benoit
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Quand l’usage des caméras thermiques est-il soumis au RGPD ?

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Seules les caméras thermiques dont l’usage est totalement facultatif et qui ne délivrent d’information qu’à l’intéressé peuvent être mises en place sans prendre en compte le règlement général pour la protection des données.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui