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Procès Ikea : ouverture et premiers interrogatoires

En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès doit durer deux semaines.

par Antoine Blochle 25 mars 2021

Lundi, à l’ouverture du procès, pas moins de trente avocats prennent place de part et d’autre de la table soutenant un impressionnant dossier : 26 000 pages (et pas loin de 10 000 cotes). La présidente précise que la formation compte quatre magistrats du siège, puisqu’un assesseur supplémentaire a été prévu, « au cas où nous aurions des difficultés, notamment d’ordre sanitaire ». Émus, honteux ou décontractés, les prévenus défilent pour décliner leurs identités. Parmi les préventions, il est question de collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ; de détournement de finalité ; de divulgation illégale volontaire de données personnelles nuisibles ; de violation du secret professionnel. Le plus souvent sont visés la complicité et/ou le recel habituel de tout ou partie de cette liste d’infractions. La période de prévention s’étend de 2009 à début 2012. Sauf erreur, on a dénombré parmi les parties civiles vingt-quatre personnes morales (syndicats, CSE, etc.) et quatre-vingt-neuf individus en chair et en os. L’un des enjeux du procès est de déterminer dans quelle mesure la somme des pratiques poursuivies pourrait dénoter un « système de surveillance généralisée » au sein du groupe.

Un avocat en défense soutient la nullité partielle de l’ordonnance de renvoi (ORTC) s’agissant de Claire, successivement DRH France et directrice de magasin. « Mais avant », précise-t-il, « il me faut, me semble-t-il, poser le décor. » Il le pose si longuement que ses confrères des parties civiles s’échauffent : « Le procès est long, on ne va pas écouter un confrère raconter sa vie ! » Esclandre. On en vient finalement au cœur du problème : « En 2019, un arrêt de la chambre de l’instruction va décider que rien ne justifiait la garde à vue […]. Les deux seules auditions de ma cliente sont donc annulées […]. Ne reste qu’un interrogatoire de première comparution, pages 9118 à 9124, à savoir une réponse de trois lignes sur un fait antérieur à la période de prévention. » Une prévention qu’il remet également en cause : « Mettre “en l’espèce virgule”, c’est trop demander à un magistrat instructeur ? […] D’ailleurs, on m’impute quatre fois un recel pour un fait unique. Non bis in idem, c’est un principe qu’on enseigne en première année de droit. » Double peine également pour l’assistance : à la durée de ses observations s’ajoutent les premiers calembours mobiliers du procès, à base de dossier bricolé et de magistrats du siège.

L’un de ses confrères enchaîne, sur le même thème des « qualifications détaillées », puis un autre. Du côté des parties civiles, un dernier se lève : « On empiète tellement sur le fond que je vous demande de prendre acte que ce n’est pas soulevé in limine litis. […] Deux heures d’opening statement, nous ne sommes pas devant les prud’hommes ! » La procureure réplique : « Que le tribunal ne confonde pas imprécision, incomplétude et complexité. C’est un contentieux qui est encore méconnu […], et moi-même je souligne la complexité de cette matière, ainsi que le caractère hors-norme du nombre de prévenus. […] Mais le temps d’instruction, huit ans, [leur] a permis de prendre connaissance des faits qui leur étaient reprochés ». Après avoir joint au fond, la présidente récapitule le cheminement de l’affaire : des articles de presse, une plainte contre X, une clé USB, une enquête préliminaire, un audit interne, un contrôle de la CNIL, une ouverture d’information, etc.

Un premier prévenu avance à la barre : Jean-François. Il était le directeur du département « gestion du risque », au siège de l’entreprise. Au cours d’une perquisition, les enquêteurs ont trouvé des traces d’investigations anciennes (2002-2007), portant sur des collaborateurs. Lui indique qu’à la « demande de l’international », il a effectivement sollicité à cette époque un certain nombre d’enquêtes, auprès de sociétés de sécurité. Ces dernières lui fournissaient des « notes blanches » : l’expression renvoie au jargon de feu les renseignements généraux, qui produisaient couramment des procès-verbaux informels, sans en-tête ni signature. « Je précise », ajoute Jean-François, « qu’elles ne comportaient pas d’éléments de collecte de données personnelles. » Il n’en allait en revanche plus de même lorsqu’il s’est adressé à Jean-Pierre, également prévenu, auquel il a demandé de se renseigner sur par moins de 338 collaborateurs (en débordant de la période de prévention) : « Les infos que je demandais à Jean-Pierre, il ne m’avait pas explicitement dit d’où elles provenaient, mais j’ai déduit des libellés que ça devait correspondre au STIC », ancien fichier d’antécédents de la police nationale. Dans le jargon, on appelle cela une « tricoche ». À la présidente, qui l’interroge sur les canaux de communication, il répond : « Les premières réponses ont été reçues à mon domicile. Mais ça n’avait aucun intérêt en termes de discrétion, puisque les factures arrivaient au siège. Alors, ensuite, on a fonctionné par mail. Je ne les effaçais pas tous, la preuve, on n’en serait pas là aujourd’hui. »

Jean-Pierre le remplace justement à la barre. Cet ancien des RG et du renseignement militaire (DRM) raconte que sa société, liquidée amiablement avant le début de l’affaire, était jusqu’alors « leader de l’investigation au service de l’entreprise ». Il nie avoir jamais sollicité des policiers et des gendarmes pour constituer ses fiches : « Nous ne pouvions pas faire de telles quantités de STIC sans attirer l’attention. » Comment, dans ce cas, pouvait-il recueillir des informations qu’il faisait ensuite passer pour des antécédents judiciaires ? « Nous avons dû faire preuve d’inventivité. Au début des années 2000 sont apparues de nombreuses banques de données. Google, la presse nationale et, surtout, la presse régionale, riche en faits-divers, s’installaient en ligne. » Jean-Pierre reviendra s’exprimer à plusieurs reprises au cours des deux premiers jours. Il ressortira de ses interventions ultérieures qu’un mystérieux « informaticien de l’armée particulièrement inventif » aurait mis sur pied pour lui un logiciel redoutable (nom de code « Pégase »), permettant de compiler les données de toutes ces « sources ouvertes », de sorte qu’il suffisait d’entrer un nom pour obtenir le « curriculum » de n’importe qui. Suivant en cela un fameux crédo des RG, il aurait également recherché « d’autres voies et moyens » pour se procurer certaines informations, tels que des assureurs automobiles, des voisins trop bavards, des bureaux d’ordre de tribunaux : « Les décisions judiciaires sont publiques. » Ensuite, il aurait mis en forme tout cela pour entretenir la confusion avec des fichiers comme le STIC : « Jean-François voulait des recherches illicites, je lui ai donné ce qu’il voulait. » Un avocat l’interroge sur les dates de paiement des factures : assurément, il compte pinailler sur la période de prévention.

On passe au magasin de Reims (Marne). Les enquêteurs ont déterminé que plusieurs dizaines de collaborateurs avaient fait l’objet de consultations au STIC, ou au JUDEX (son équivalent gendarmesque). Notamment par un certain Gaston, ami de Jean-Pierre. Pour l’heure, c’est Richard, ancien directeur du magasin, qui avance à la barre. Il explique qu’au moment de l’ouverture, un émissaire du siège lui a proposé de faire vérifier des antécédents, et qu’il a « accepté cette aide ». Il raconte avoir eu un retour oral et pensé que les informations provenaient des bulletins n° 3 des casiers. Mais aussi n’avoir jamais vu passer de factures : « C’est le siège qui gère le compte d’exploitation, [de] plusieurs dizaines de millions d’euros : c’est noyé dans la masse. » Clarel, quant à lui, était le responsable sécurité du magasin. Il a fait suivre une liste « assez conséquente » de noms de collaborateurs : « Je réponds simplement à une demande de mon directeur. Je fais confiance au directeur, à IKEA France aussi, puisqu’on me dit que ça se passe comme ça. Je m’exécute et je ne me pose pas de questions ». Il explique au passage que c’est Sylvie, adjointe de Jean-François à la gestion du risque, qui leur a indiqué la marche à suivre, puis relayé les demandes comme les réponses. Ce qu’elle a reconnu, tout en jurant tout ignorer de la manière dont les informations étaient concrètement obtenues.

Direction le magasin de Franconville (Val-d’Oise), qui était en 2010 au centre d’une grève « historique », sur fond de négociations annuelles obligatoires. À la suite à la séquestration de plusieurs cadres, des « audits » internes ont même envisagé des pistes radicales pour mettre au pas une « masse humaine ennemie naturelle des changements » : il y est notamment question d’une infiltration par une fausse caissière, ou d’un « piège juridique » consistant à mettre en place « une enquête discrète et complète » pouvant permettre de « sortir » un syndicaliste « par les voies externes et légales ». Ambiance. On fait avancer Laurent, alors brigadier de police dans la circonscription. Son identifiant « CHEOPS » a servi à faire vingt-deux consultations STIC concernant des salariés, dont dix seront par la suite licenciés par l’enseigne. Un avocat des parties civiles fait remarquer que, « quand on vous dit que vous avez consulté les antécédents de huit salariés en quatre minutes, vous commencez par préciser que vous n’avez jamais obtenu d’avantages financiers ou en nature ». Laurent raconte avoir traité un certain nombre de plaintes de l’entreprise, notamment pour vol d’un hot dog (à 1,80 €). Plus ou moins considéré comme un « référent » de l’enseigne, il était surnommé « Monsieur Ikea » par ses collègues.

Le cas du magasin d’Avignon (Vaucluse) est particulier. Son directeur, Patrick, a bien fait des demandes d’antécédents judiciaires, « pour suivre les consignes nationales », demeurées « informelles ». En revanche, il n’est pas passé par le canal habituel : il a sollicité son « cousin de Corse », Alain. Ce dernier a, « par amitié », accepté de passer (ou faire passer) des salariés au STIC : trois cent vingt consultations en dix sessions. Il indiquait par exemple « danger » ou « rien de grave », mais « sans mention précise ». Patrick met en cause sa hiérarchie, notamment la directrice générale adjointe d’Ikea France : « Elle m’a demandé si mon équipe était saine et si j’avais fait le nécessaire. » La patronne a pour sa part expliqué qu’elle ne parlait absolument pas de ça, et n’a d’ailleurs pas été mise en cause. Du directeur général, Patrick a indiqué qu’il « ne pouvait pas ne pas être au courant ». Aujourd’hui, il explique que c’était juste « une supposition ».

On ne comprend pas toujours ce que jargonne Fabrice, le responsable de la sécurité de ce même magasin d’Avignon (« management reviews », « taux de démarque inconnue », etc.). Mais il a un humour corrosif et une mémoire impressionnante, ce qui change de certains de ses coprévenus : il cite même des cotes de tête. Il était au courant des agissements de Patrick, le directeur, et de son « cousin de Corse ». Et il a lui-même adressé deux listes à des policiers, sans contrepartie : « Je ne leur ai même pas offert un café. » Ces pratiques, il ne les cautionnait pas vraiment (« j’étais un rouage d’un système que je désapprouvais »), mais les comprenait : « Ce qu’on m’avait vendu, c’est qu’il ne fallait pas de stupéfiants, pas d’agresseurs sexuels dans l’espace où on garde les enfants. » Aujourd’hui, il assume sa part de responsabilité, mais en a gros sur la patate : « Pour moi, c’était formalisé chez Ikea. Quand on me dit que c’est un cas isolé, je le prends super mal. » Incidemment, on découvre que Fabrice est toujours salarié de l’enseigne, alors qu’il n’accomplit plus la moindre tâche : « Par contre, je n’ai pas été augmenté depuis huit ans. » L’un des policiers des RG sollicités par Fabrice ne pense pas que ce dernier ait agi de sa propre initiative : « Il était peut-être sensibilisé par sa hiérarchie. » Lui reconnaît avoir « tricoché » dans l’espoir d’un retour d’ascenseur : « Pour informer notre autorité de tutelle, le préfet, et anticiper des problèmes sociaux qui pourraient avoir lieu sur le site Ikea, des trafics en tous genres, et la gestion des conflits sociaux dans Ikea… C’est aussi notre corps de métier. »

Le procès reprend ce jeudi.

 

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