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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Brevet d'invention

Brevet : mais qui est la personne du métier, Dupond ou Dupont ?

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Dans le domaine du droit des brevets, la définition de la personne du métier est une question cruciale qui peut influencer de manière significative l’issue des litiges en matière de brevetabilité et de contrefaçon. Une récente décision de la Cour de cassation illustre parfaitement cette importance en cassant un arrêt de la cour d’appel définissant la personne du métier à considérer pour étudier la brevetabilité de la partie française d’un brevet européen EP’145 de Lufthansa. Cet article se propose d’analyser cette décision et de montrer comment la définition de la personne du métier peut changer le raisonnement de l’activité inventive et, par conséquent, l’issue d’un litige.

par Gaëtan Lassere, Associé du cabinet Laurent et Charras, Groupe IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] avril au 30 avril 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er au 30 avril 2025.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er mars au 31 mars 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er mars au 31 mars 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 février au 24 février 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 3 février au 24 février.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Brevet : l’interdiction provisoire, un pari risqué !

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Le 17 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire en contrefaçon d’un brevet français pour lequel des mesures d’interdiction provisoire avaient été obtenues. Premier rebondissement, lors du jugement de première instance, le brevet a été considéré comme nul pour défaut d’activité inventive. Cette décision a remis en cause toutes les mesures provisoires mises en œuvre précédemment, exigeant alors même des compensations en faveur du défendeur. Second rebondissement, cette décision de la Cour d’appel de Paris du 17 janvier 2025 vient confirmer l’activité inventive du brevet, et donc, toutes les mesures provisoires redeviennent ainsi rétroactivement légitimes, au grand soulagement du plaignant.

par Gaëtan Lassere, Associé du cabinet Laurent et Charras, Groupe IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] janvier au 31 janvier 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er janvier au 31 janvier 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] au 30 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 30 novembre.

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er octobre au 31 octobre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Brevet : publication ou non, telle est la question !

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Le 27 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a statué sur un litige opposant le déposant d’une demande de brevet à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un déposant demandant 2 milliards d’euros en réparation pour la publication qu’il estime fautive de sa demande de brevet. La cour répond que n’est pas rendue publique toute demande rejetée, retirée ou réputée retirée avant le début des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication à moins qu’il ne s’agisse d’une demande ayant donné lieu à une division.

par Gaëtan Lasserre, Associé du cabinet Laurent et Charras, Groupe IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 2 au 30 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 2 au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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