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Le quotidien du droit en ligne

Gaëtan Lassere, Associé du cabinet Laurent et Charras, Groupe IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets

Brevet : est-ce qu’un fichier Excel est une base de données ?

Alors que les dernières décisions concernant le droit sui generis des bases de données se sont cristallisées autour du préjudice subi lié à l’extraction automatisée des données, avec la technique bien connue du scrapping, une décision du 12 juin 2025 de la Cour d’appel de Lyon porte sur les questions fondamentales du droit sui generis des bases de données : Qu’est-ce qu’une base de données ? Qu’est-ce qu’un investissement substantiel ? Qu’est-ce que la prescription de ce droit ?

Brevet : mais qui est la personne du métier, Dupond ou Dupont ?

Dans le domaine du droit des brevets, la définition de la personne du métier est une question cruciale qui peut influencer de manière significative l’issue des litiges en matière de brevetabilité et de contrefaçon. Une récente décision de la Cour de cassation illustre parfaitement cette importance en cassant un arrêt de la cour d’appel définissant la personne du métier à considérer pour étudier la brevetabilité de la partie française d’un brevet européen EP’145 de Lufthansa. Cet article se propose d’analyser cette décision et de montrer comment la définition de la personne du...

Brevet : l’interdiction provisoire, un pari risqué !

Le 17 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire en contrefaçon d’un brevet français pour lequel des mesures d’interdiction provisoire avaient été obtenues. Premier rebondissement, lors du jugement de première instance, le brevet a été considéré comme nul pour défaut d’activité inventive. Cette décision a remis en cause toutes les mesures provisoires mises en œuvre précédemment, exigeant alors même des compensations en faveur du défendeur. Second rebondissement, cette décision de la Cour d’appel de Paris du 17 janvier 2025 vient confirmer l’activité inventive...