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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Lemieux, Enseignant-chercheur au CEIPI

Droit d’auteur : la liberté d’expression ne fait pas exception

Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rappelé que la liberté d’expression, même dans le contexte d’un débat d’intérêt général, n’autorise pas à s’affranchir purement et simplement des règles du droit d’auteur.

Droit moral et liberté d’expression : l’équilibre en référé

La Cour d’appel de Paris a jugé, dans une affaire où une atteinte au droit de divulgation été alléguée, que des demandes en référé qui seraient disproportionnées par rapport au trouble constaté et portant ainsi atteinte à la liberté d’expression devaient être rejetées.