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Place à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

La nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, va voir le jour. 

par Jean-Marc Pastorle 22 septembre 2021

Après un accord en commission mixte paritaire, les sénateurs ont adopté le 21 septembre le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Les députés voteront le 29. Par coordination, a également été adopté un projet de loi organique, qui tire les conséquences du changement de dénomination de l’autorité de régulation du secteur audiovisuel dans la liste...

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