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Article
Accès aux œuvres culturelles : l’essentiel est validé
Accès aux œuvres culturelles : l’essentiel est validé
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel de la loi qui crée la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux pouvoirs élargis.
par Jean-Marc Pastorle 27 octobre 2021
Le Conseil constitutionnel n’a que partiellement censuré la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, qui met en place une nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la...
