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Le quotidien du droit en ligne

Amélie Blocman, Rédactrice en chef, Editions Dalloz

Obligations de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : nouveau cadre

Après le décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (« décret SMAD »), le cadre des obligations de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique a été remanié par la publication des décrets du 30 décembre 2021 dits « TNT » et « Câble-Satellite » parus au Journal officiel du 31 décembre 2021.

Services de radio, télévision, médias audiovisuels à la demande : suspension provisoire de leur retransmission et règlement des différends relatifs à leur distribution

Deux décrets (nos 2021-1923 et 2021-1925) du 30 décembre 2021 précisent les procédures de suspension provisoire de retransmission de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et de règlement des différends relatifs à leur distribution.