Affaires | Droits voisins

Cinquième épisode d’une véritable saga, l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15 mai 2024 réitère que le producteur de vidéogrammes est titulaire d’un droit voisin autonome, lui permettant d’interdire l’exploitation des rushes dont il a eu l’initiative et la responsabilité de la première fixation.

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Par deux ordonnances de référé du 23 mai 2024, l’AFP et les éditeurs de presse ont obtenu une décision importante contre X (ex-Twitter) : la société Twitter est condamnée par le Tribunal judiciaire de Paris à fournir aux éditeurs de presse et à l’AFP les informations permettant de calculer leur rémunération due en contrepartie de l’exploitation de leurs publications de presse sur X.

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Les méthodes de sampling (ou d’échantillonnage) sont devenues extrêmement courantes dans le domaine de la création musicale. Entre atteintes éventuelles aux droits de la propriété intellectuelle et liberté de création, elles n’ont évidemment pas manqué de poser de nouvelles questions juridiques. Cette décision de la Cour de cassation nous donne l’occasion de revenir sur un dossier qui a connu quelques rebondissements et sur l’état actuel du droit au sample.

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La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel. Saisi par plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé le projet de loi partiellement conforme.