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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Foulgoc - Avocate associée - Barreaux de Paris et du Québec - NEXT avocats

Éditeurs de Presse – Croisade contre X

Par deux ordonnances de référé du 23 mai 2024, l’AFP et les éditeurs de presse ont obtenu une décision importante contre X (ex-Twitter) : la société Twitter est condamnée par le Tribunal judiciaire de Paris à fournir aux éditeurs de presse et à l’AFP les informations permettant de calculer leur rémunération due en contrepartie de l’exploitation de leurs publications de presse sur X.

Match éditeur / hébergeur : la Cour de cassation arbitre

Un site de commercialisation de billets de matchs de foot n’est pas un simple « hébergeur » lorsqu’il optimise la présentation des offres et en fait la promotion.