L’œuvre Goodbye ne contrefait pas The bridge is broken : fin de l’histoire !

Deux auteurs-compositeurs et interprètes, à l’origine de l’œuvre intitulée The bridge is broken produite par la société Get Down, avaient confié l’exercice de leurs droits patrimoniaux à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). En février 2015, deux autres auteurs-compositeurs s’associaient pour créer une œuvre musicale intitulée Goodbye ; l’enregistrement phonographique ayant été produit par la société Artiworks et édité par la société District 6 France Publishing. Estimant que cette œuvre contenait un sample reprenant à l’identique un extrait de leur œuvre The bridge is broken, ses coauteurs et la société Get Down (producteur du phonogramme) assignaient alors en contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins les coauteurs de l’œuvre Goodbye ainsi que leurs producteurs.

Si l’atteinte au droit d’auteur n’avait jamais été reconnue par les juridictions saisies, en revanche, l’atteinte aux droits voisins du producteur de phonogramme et de l’artiste-interprète avait pu diviser les magistrats de première et de seconde instances.

Sample litigieux et atteinte au droit d’auteur

Dans le jugement du 7 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 7 nov. 2019, n° 19/03440) avait constaté que la mesure sur laquelle des droits de propriété étaient revendiqués consistait en un enchaînement identique de notes et d’accords selon l’enchaînement rythmique suivant : deux croches, double croche, quart de soupir, croche. En dépit de ce constat, les juges avaient considéré que même si les défendeurs n’avaient pas identifié d’antériorité reproduisant cet enchaînement mélodique et rythmique : « une telle composition qui reprend une formule, tant mélodique que rythmique, de base, relève à l’évidence du fonds commun de la musique et n’apparaît pas susceptible en elle-même d’appropriation par le droit d’auteur ». En somme, l’élément n’était pas suffisamment déterminant pour démontrer une contrefaçon des droits d’auteur.

Les demandeurs faisaient donc appel pour voir juger notamment que la reproduction de l’extrait de leur œuvre au sein de l’œuvre Goodbye portait atteinte aux droits d’auteur dont ils sont titulaires. Mais, la cour d’appel de Paris avait alors soutenu les juges de première instance, en détaillant davantage son argumentation (Paris, pôle 05, 2^e ch., 10 sept. 2021, n° 19/22618). Sans remettre en cause l’originalité de l’œuvre The bridge is broken, elle s’appuyait notamment sur un rapport d’expertise attestant une similitude n’excédant pas une seconde environ « portant sur un accord arpégé constituant l’accompagnement de guitare électrique principal de l’œuvre Goodbye et le...