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Le quotidien du droit en ligne

Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier

IA générative : le début des difficultés, ou quand l’IA et l’humain concourent à la création

C’était une décision attendue outre-Atlantique : le Copyright Review Board, commission chargée des recours contre les décisions du Copyright Office, s’est prononcé, le 5 septembre 2023, sur la demande d’enregistrement de l’image Théâtre D’opéra Spatial, générée à l’aide du logiciel Midjourney.

L’« Entrée dans le Paradis » du droit d’auteur : pas sans un être humain à l’origine de la création !

Les férus de droit d’auteur se souviennent de l’arrêt Paradis, par lequel, en 2008, la Cour de cassation a jugé qu’une œuvre d’art conceptuel pouvait accéder à la protection par le droit d’auteur (Civ. 1re, 13 nov. 2008, n° 06-19.021 P). Le Paradis est à nouveau venu toquer à la porte, cette fois-ci du copyright, dans le contexte très différent et aux enjeux autrement plus élevés : celui des productions générées par une intelligence artificielle (IA).

Sacem : cap sur les NFT

Après les domaines du luxe, de l’art et du jeu vidéo, les NFT semblent avoir conquis un nouveau domaine : celui de la musique.

La captation de spectacles vivants en question : analyse du rapport de l’IGAC paru le 26 octobre 2022

Le rapport objet du présent commentaire a été commandé à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) par le ministère de la Culture en novembre 2021. Rédigé par Sylvie Clément-Cuzin et François Hurard, tous deux inspecteurs généraux des affaires culturelles, il porte sur la captation de spectacles vivants, pratique à la croisée de deux univers : d’un côté celui de la scène de l’événement artistique, du vivant et du palpable...