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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Abandon de famille

Précisions sur l’abandon de famille et la révocation du sursis simple

Gratuit: 
Payant

D’une part, le prévenu, poursuivi du chef d’abandon de famille, et qui invoque une impossibilité absolue de payer, doit en rapporter la preuve. D’autre part, le sursis qui accompagne une peine d’emprisonnement ne peut être révoqué, lors du prononcé d’une peine d’emprisonnement avec sursis probatoire.

par Margaux Dominati
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Abandon de famille