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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Élections professionnelles

Précisions sur la recevabilité de la contestation d’un protocole d’accord préélectoral

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Un syndicat qui, soit a signé un protocole d’accord préélectoral (PAP), soit a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait, après proclamation des résultats des élections professionnelles, contester la validité du PAP et demander l’annulation des élections, quand bien même invoquerait-il une méconnaissance par le PAP de règles d’ordre public. 

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique

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Élections professionnelles : le cadre dirigeant, un électeur comme les autres ?

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En privant des salariés de toute possibilité de participer en qualité d’électeur à l’élection du CSE, au seul motif qu’ils disposent d’une délégation écrite d’autorité ou d’un tel pouvoir de représentation, les dispositions de l’article L. 2314-18 (interprétées par la Cour de cassation) porte une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs.

par Maître Guillaume de Saint Sernin et Maître Marie Content, avocats associés, Cabinet BG2V

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