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Travail | Syndicat professionnel

Pas de représentant syndical au CSE si l’entreprise compte moins de cinquante salariés

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Il ressort de la combinaison des articles L. 2314-2, L. 2143-3, L. 2143-6 et L. 2143-22 du code du travail que, dans une entreprise n’atteignant pas le seuil de cinquante salariés, une organisation syndicale représentative ne peut disposer de représentant auprès du comité social et économique.

par Julien Cortot

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