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Civil | Autorité parentale (Nature et attributs)

Le recours contributif entre parents : la première chambre civile écarte la subrogation

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Le recours du parent ayant seul assumé l’entretien procède de l’article 371-2 et non de la subrogation : la dette se mesure à la part contributive du débiteur, non aux dépenses excédentaires du parent diligent.

par Tossi Fassassi, Docteur en droit privé, Maître de conférences - Université de Bordeaux, Cerfaps
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Autorité parentale (Nature et attributs)