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Travail | Jours fériés

Accord de réduction du temps de travail : un jour férié coïncidant avec un jour de repos n’a pas à être indemnisé

Soumis par Dechriste à 5 juin 2023 - 16:36
Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de la coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos prévu conventionnellement par un accord de réduction du temps de travail.

par Jean-Marc Albiol, Avocat associé, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social et Mohamed El Kendaoui, Juriste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Jours fériés