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Collectivités territoriales | Installation d'éoliennes

Régularisation d’une autorisation d’exploiter une installation classée

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise l’office du juge de plein contentieux des installations classées pour l’environnement pour régulariser les vices d’une autorisation d’exploiter.

par Jean-Marc Pastor

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Installation d'éoliennes